Le dossier Qnet en Inde laisse apparaître un angle mort tenace, moins commercial que structurel : qui porte formellement l’activité sur le papier. Dans les registres du Ministry of Corporate Affairs, une entité ressort comme pivot, Vihaan Direct Selling (I) Pvt Ltd, enregistrée à Bengaluru et décrite comme « master franchisee » exclusif de Qnet, avec des actionnaires cités, Michael Ferreira et Malcolm Desai, sans que cela n’emporte en soi de conclusion pénale. À cette charpente légale se superpose un paysage procédural plus lourd : des sursis provisoires ordonnés par la Cour suprême (mentionnés en 2017 et 2019) et, en mars 2023, une mesure conservatoire de l’Enforcement Directorate au titre du PMLA visant notamment des comptes liés à Vihaan et à des parties associées. Le contraste entre une structure corporate identifiable et des contentieux partiellement gelés, plus un gel d’avoirs contestable par nature, pose une question d’imputabilité dans un modèle de franchise où l’autorité réelle peut se dissoudre entre marque globale et opérateur local. Faute de textes intégraux, de contrats et de dépôts certifiés à jour, l’article plaide pour une enquête de documents : reconstituer l’actionnariat et la direction dans le temps, établir une chronologie précise des décisions (jusqu’au SAFEMA Tribunal), et relier, noir sur blanc, la structure déclarée aux flux et responsabilités effectifs.
